Le fait d’ouvrir une session et/ou de créer un compte gratuit au réseau ZAP Montérégie par l’entremise de ce site signifie implicitement votre acceptation des MODALITÉS DU SERVICE DU RÉSEAU SANS FIL DE ZAP MONTÉRÉGIE, telles que décrites dans le document ci-après.
MODALITÉS DU SERVICE DU RÉSEAU SANS FIL DE ZAP MONTÉRÉGIE À LA VILLE DE BOUCHERVILLE
Le service Wi-Fi vous permet de naviguer sur Internet à partir de votre terminal sans fil. Ce service vous est offert par la Ville de Boucherville qui a choisi ZAP Montérégie, un organisme sans but lucratif, pour fournir l’expertise et la technologie. Il est supporté par des bénévoles et vous est offert gratuitement. Afin d’assurer la viabilité à long terme et la qualité du service, vous devez accepter les conditions suivantes :
Responsabilités des utilisateurs du réseau sans fil de la Ville de Boucherville
- Être respectueux envers la clientèle et le personnel de la Ville de Boucherville où j’utiliserai le service.
- Il est strictement interdit d’utiliser le réseau sans fil de la Ville pour :
- effectuer toute activité de nature illégale;
- utiliser des jeux interactifs sur Internet;
- accéder, télécharger ou distribuer du matériel pornographique ou traitant de sexualité d’une manière inappropriée;
- violer une loi fédérale ou provinciale, ou une réglementation municipale;
- violer le droit d’auteur ou les autres droits de propriété intellectuelle;
- télécharger des fichiers volumineux.
- L’usage du réseau sans fil de façon intensive (téléchargement de fichiers trop volumineux…) constitue une utilisation abusive. L’objectif du réseau sans fil gratuit est de permettre au plus grand nombre de personnes de se brancher à Internet de façon ponctuelle aux fins de recherche ou autres, et non de fournir un accès Internet illimité à quelques usagers. L’usage abusif du réseau sans fil entraînera votre radiation du réseau.
- La connexion Wi-Fi offerte n’est pas cryptée et est sujette au risque d’interception inhérent aux systèmes « sans fil ». Il appartient donc à l’utilisateur de faire usage de protocoles sécurisés pour protéger ses mots de passe et sa vie privée.
- Fournir une adresse de courriel pour créer un compte. Celle-ci doit être valide en tout temps. Vous ne serez contacté à cette adresse que pour un sujet directement lié aux services Wi-Fi de ZAP Montérégie.
- Ne pas relayer ou ne pas repartager la bande passante offerte sans l’autorisation de la Ville de Boucherville.
Engagements de ZAP Montérégie
- Afin de protéger votre vie privée, aucun renseignement nominatif ne sera collecté ou partagé sans votre consentement.
- Seuls les renseignements suivants seront archivés sans votre accord explicite : une adresse courriel valide, l’adresse MAC et IP de votre appareil, la durée, le point d’accès et la quantité de données transmises au cours de votre session. Il n’y aura aucun archivage du contenu ou de la destination de votre parcours de navigation.
- Aucun renseignement relatif à votre compte ne sera transmis à un tiers sans votre accord explicite, sauf sur ordre d’une Cour de justice ou présentation d’un mandat de perquisition. Toutefois, des renseignements relatifs à votre compte pourraient être transmis aux propriétaires des lieux des points d’accès du réseau sans fil.
Contrôle du service du réseau sans fil
Dans le but de maintenir la gratuité et la viabilité du service, ZAP Montérégie et la Ville de Boucherville peuvent :
- Instaurer une limite de bande passante (vitesse ou quantité) afin d’assurer un partage équitable. Seule, la quantité de ressources utilisées pourrait pénaliser l’utilisateur.
- Désactiver un compte dont le titulaire n’a pas respecté les conditions énoncées ci-dessus ou a tenté d’éviter les mécanismes de contrôle par l’utilisation de comptes multiples ou tout autre moyen.
- Interrompre la session d’un utilisateur n’ayant pas respecté les modalités d’utilisation du réseau sans fil mentionnées dans ce document.
- Prendre les mesures qui s’imposent en cas d’utilisation des actifs informationnels en violation avec le Code criminel, en dénonçant la situation aux autorités policières.
- Obtenir réparation pour tout préjudice subi découlant d’une faute civile dans l’utilisation des actifs informationnels (conservation des recours civils contre tout utilisateur).
En utilisant le service Wi-Fi, vous acceptez les conditions énoncées ci-dessus.
18 juin 2009
